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Phare IA

Guide pratique · mis à jour le 24 octobre 2026

Checklist AI Act : 10 points à vérifier sur les sites de vos clients

Les agences installent les chatbots, choisissent les visuels et mettent les sites en ligne : elles sont en première ligne pour l’article 50 de l’AI Act, applicable depuis le 2 août 2026. Voici la liste à dérouler, site par site, et comment en faire une prestation.

1. Les 10 points à vérifier

  1. Inventorier les sites et les outils : widgets de chat, assistants, avatars, générateurs d’images ou de vidéos utilisés par le client.
  2. Distinguer les chatbots IA des réponses à règles fixes : seuls les premiers sont concernés par l’article 50(1).
  3. Lire le message d’accueil : annonce-t-il clairement une IA, dès le début de la conversation ? Voir des exemples de messages.
  4. Vérifier le nom, l’avatar et le badge : pas de photo humaine trompeuse, un indicateur « IA » visible pendant l’échange.
  5. Tester la question « Êtes-vous un humain ? » : l’IA doit se présenter comme telle.
  6. Repérer les visuels réalistes générés ou retouchés par IA et vérifier qu’une mention visible les accompagne. Le tableau de décision.
  7. Contrôler vidéos, avatars et voix de synthèse : mention visible ou audible dès le début.
  8. Tester l’accessibilité de la mention : vrai texte, contraste, lecteur d’écran, navigation au clavier.
  9. Préciser les rôles avec le client : qui est fournisseur, qui est déployeur, qui règle quoi.
  10. Garder une trace datée et revérifier : une capture, un rapport, une date, à chaque mise en ligne et à intervalle régulier.

2. À clarifier avec chaque client

Le règlement s’adresse aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA ; il ne cite pas les agences en tant que telles. Ce que l’agence doit faire dépend donc surtout de ce qui a été convenu avec son client. Quelques points à mettre par écrit (devis, contrat de maintenance ou simple compte rendu) :

  • qui choisit et configure le chatbot, et qui en modifie le message d’accueil ;
  • qui produit les visuels et décide de leur mention ;
  • la fréquence des vérifications et la forme du compte rendu ;
  • qui prévient qui lorsqu’un outil est ajouté ou changé.

Pour la portée exacte de vos engagements, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.

3. En faire une prestation

Pour beaucoup d’agences, l’article 50 est l’occasion d’une offre simple à expliquer :

  1. Audit initial : un rapport par site, avec les points d’attention.
  2. Mise en conformité : réglage du message d’accueil, mentions sur les visuels, badge « IA ».
  3. Suivi : une nouvelle analyse chaque mois et un compte rendu daté, à vos couleurs.

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Le robot analyse les sites de vos clients, repère chatbots et contenus générés par IA, produit des rapports à votre marque, relance l’analyse chaque mois et garde un journal de preuves horodaté. Outil d’aide : il signale des points d’attention et ne constitue pas un avis juridique.

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Questions fréquentes

L’agence web est-elle responsable au titre de l’AI Act ?

Le règlement vise les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA, pas les agences en tant que telles. Mais l’agence qui installe et configure les outils de son client peut voir sa responsabilité engagée selon ce qui a été convenu avec lui : d’où l’intérêt de clarifier les rôles par écrit.

À quelle fréquence revérifier un site ?

À chaque mise en ligne d’un nouvel outil ou d’une nouvelle page importante, et à intervalle régulier (chaque mois, par exemple) : un éditeur de chatbot peut aussi modifier l’affichage de son widget.

Combien de temps prend la vérification d’un site ?

À la main, il faut ouvrir le chatbot, lire son message d’accueil, parcourir les visuels et noter le résultat ; c’est plus long sur un site riche en images. Un outil d’analyse automatique ramène ce travail à quelques minutes pour tout un portefeuille de sites.

Que garder comme preuve ?

Une trace datée de chaque vérification et correction : rapport, capture d’écran, date et résultat. Les autorités tiennent compte notamment de la coopération et des mesures prises.

Sources officielles

Cette page est une synthèse d’information générale rédigée par l’équipe Phare IA. Elle ne constitue pas un avis juridique ; pour un cas particulier, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.