Chatbot IA : la mention obligatoire, avec des exemples prêts à l’emploi

1. Ce que demande l’article 50

L’article 50(1) du règlement (UE) 2024/1689 prévoit que les personnes qui échangent directement avec un système d’IA (chatbot, assistant, agent conversationnel) soient informées qu’il s’agit d’une IA, sauf si c’est évident. L’article 50(5) précise que cette information doit être claire et reconnaissable, donnée au plus tard lors de la première interaction, et respecter les règles d’accessibilité.

Les lignes directrices de la Commission européenne du 20 juillet 2026 interprètent l’exception « c’est évident » de façon restrictive : elle ne peut pas être invoquée pour un chatbot ouvert au grand public. En pratique, tout chatbot IA installé sur un site doit s’annoncer.

Ne sont pas concernés : les réponses automatiques simples sans IA (arbres de choix à règles fixes, message d’absence) et les outils d’IA utilisés en coulisse par un conseiller humain qui reste l’interlocuteur.

2. Six exemples de messages

Ces formulations reprennent les bonnes pratiques citées par la Commission : le mot « IA » ou « intelligence artificielle » apparaît dès la première phrase, et le visiteur sait comment joindre un humain.

3. Où afficher la mention

• Dans le message d’accueil, visible avant que le visiteur écrive (ou au plus tard dans la première réponse).
• Dans l’en-tête de la fenêtre de chat : un nom du type « Assistant IA » plutôt qu’un prénom seul.
• Un badge « IA » près de la zone de saisie, visible pendant tout l’échange : c’est l’un des exemples de bonne pratique des lignes directrices.
• Dans la bulle d’ouverture si le chatbot se présente avant que la fenêtre soit ouverte (« Une question ? Notre assistant IA vous répond »).

4. Accessibilité : une mention que tout le monde perçoit

L’article 50(5) exige le respect des règles d’accessibilité. Concrètement : un vrai texte plutôt qu’une image, un contraste suffisant, une mention lue par les lecteurs d’écran et atteignable au clavier. Une petite icône sans texte alternatif ne remplit pas ce rôle.

5. Les erreurs à éviter

Les lignes directrices jugent insuffisantes à elles seules :

• une information placée uniquement dans les CGU, les mentions légales, une documentation ou un menu caché ;
• un simple « assistant virtuel », ambigu, ou une photo de profil humaine trompeuse ;
• une phrase générale du type « ce site utilise l’IA » ;
• une description purement technique (« ce service utilise des LLM ») ;
• un marquage lisible seulement par machine.

6. Chatbots du marché : qui fait quoi ?

Quand un site installe un outil du marché (Intercom, Crisp, Tidio, Zendesk, HubSpot…), l’éditeur est en principe fournisseur et doit concevoir son outil pour informer l’utilisateur ; le site qui l’installe est déployeur. Mais c’est sur le site que le visiteur doit voir l’information : le message d’accueil, le nom et l’avatar de l’assistant se règlent le plus souvent dans les paramètres du widget, et c’est là qu’il faut vérifier ce qui s’affiche réellement.

Une entreprise qui construit son propre assistant (même sur une API d’IA) et l’utilise sous son nom peut, elle, être fournisseur : la mention est alors entièrement de son ressort.

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Phare IA visite les sites comme un visiteur, reconnaît plus de 40 outils de chat, lit le message d’accueil et signale ceux qui ne mentionnent pas l’IA. Son kit affiche ensuite la mention et le badge « IA » en une ligne de code. Outil d’aide : il signale des points d’attention et ne constitue pas un avis juridique.

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