Mentions légales

Éditeur

Phare IA (site, espace des agences, kit d'étiquetage et rapports) est un service de Zoharys, actuellement en phase de lancement : le service est gratuit et aucune vente n'est réalisée à ce jour.

Éditeur : le fondateur de Zoharys, personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ses nom et coordonnées ont été communiqués à l'hébergeur ci-dessous.
Contact : [email protected]

Directeur de la publication : le fondateur de Zoharys.

Ces mentions seront complétées (dénomination, numéro d'immatriculation) à l'ouverture de l'activité commerciale.

Hébergement

Site de présentation et espace des agences : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).
Base de données, comptes et rapports : Supabase, Inc. ; données hébergées dans un centre de données de Francfort (Allemagne, région « eu-central-1 »).

Propriété intellectuelle

Les textes, le logiciel, le logo et les rapports types de Phare IA sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite, sauf l'utilisation du kit d'étiquetage prévue par les conditions générales.

L'icône « AI » affichée par le kit est l'icône officielle publiée par la Commission européenne, libre d'utilisation sans attribution.

Nature du service

Phare IA est un outil d'aide au respect des obligations d'information de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689). Il signale des points d'attention. Il ne certifie pas la conformité d'un site et ne constitue pas un avis juridique.

Données personnelles

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